Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 45 pour · 41 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 32 pour · 58 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 49 pour · 46 contre · 2 abstentions
2. 4 amendements après l'article 5 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 31 pour · 60 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 31 pour · 20 contre · 35 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 27 pour · 55 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 24 pour · 44 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article 10 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 40 pour · 21 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 31 pour · 39 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 27 pour · 25 contre · 27 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 37 pour · 45 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 23 pour · 16 contre · 53 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 18 22 pour · 29 contre · 30 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 32 pour · 24 contre · 32 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 32 pour · 56 contre · 0 abstention
8. 9 amendements après l'article 15 : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 28 pour · 57 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 29 pour · 34 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 29 pour · 49 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 27 pour · 18 contre · 31 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 20 pour · 41 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 22 pour · 41 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 22 pour · 40 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 13 pour · 19 contre · 28 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 11 pour · 10 contre · 14 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 26 amendements après l'article 15 : 2 adoptés, 24 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 47 pour · 88 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 53 pour · 99 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 56 pour · 97 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 55 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 60 pour · 95 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 20 pour · 76 contre · 61 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 53 pour · 101 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 22 pour · 80 contre · 60 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 89 pour · 74 contre · 3 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 98 pour · 59 contre · 8 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 61 pour · 101 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 59 pour · 100 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 59 pour · 115 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 69 pour · 103 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 66 pour · 106 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 66 pour · 105 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 62 pour · 102 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 58 pour · 100 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 61 pour · 90 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 58 pour · 91 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 55 pour · 65 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 55 pour · 64 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 60 pour · 125 contre · 0 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 62 pour · 128 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 42 pour · 122 contre · 20 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 84 pour · 96 contre · 2 abstentions