Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 46 pour · 29 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 22 pour · 48 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 39 pour · 10 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 66 pour · 25 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 23 pour · 65 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 19 pour · 71 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 30 pour · 82 contre · 0 abstention
4. 8 amendements après l'article 3 : 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 50 pour · 12 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 60 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 58 pour · 38 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 32 pour · 58 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 44 pour · 43 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 37 pour · 47 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 38 pour · 49 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

1. 35 amendements après l'article 3 : 12 adoptés, 23 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 62 pour · 68 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 43 pour · 24 contre · 55 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 47 pour · 21 contre · 51 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 46 pour · 23 contre · 54 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 40 pour · 76 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 38 pour · 77 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 45 pour · 63 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 47 pour · 72 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 43 pour · 72 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 40 pour · 77 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 50 pour · 54 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 8 pour · 50 contre · 43 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 3 pour · 67 contre · 35 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 10 pour · 64 contre · 28 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 50 pour · 44 contre · 10 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 37 pour · 71 contre · 8 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 23 pour · 39 contre · 42 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 39 pour · 21 contre · 56 abstentions
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 41 pour · 22 contre · 52 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 38 pour · 61 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 36 pour · 58 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 44 pour · 50 contre · 3 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 40 pour · 45 contre · 1 abstention
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 52 pour · 32 contre · 8 abstentions
   25. ✓ Adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 41 pour · 21 contre · 33 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 39 pour · 30 contre · 39 abstentions
   27. ✓ Adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 49 pour · 28 contre · 38 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 4 pour · 33 contre · 73 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 58 pour · 68 contre · 4 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 40 pour · 60 contre · 3 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 40 pour · 60 contre · 1 abstention
   32. ✓ Adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 53 pour · 14 contre · 40 abstentions
   33. ✓ Adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 51 pour · 28 contre · 21 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 38 pour · 63 contre · 1 abstention
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 44 pour · 61 contre · 0 abstention