Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 10 : 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 72 pour · 121 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 75 pour · 123 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 194 pour · 3 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 200 pour · 19 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 157 pour · 48 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 74 pour · 126 contre · 12 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 168 pour · 39 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 10 130 pour · 79 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 9 106 pour · 54 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 97 pour · 36 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 128 pour · 90 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 26 186 pour · 46 contre · 0 abstention
7. 5 amendements à l'article 26 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 116 pour · 51 contre · 49 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 156 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 154 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 72 pour · 153 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 155 contre · 7 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 118 pour · 115 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 67 pour · 147 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 159 pour · 34 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 94 pour · 78 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'article 11 113 pour · 122 contre · 1 abstention
2. 7 amendements à l'article 11 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 109 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 18 pour · 214 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 114 pour · 121 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 116 pour · 119 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 114 pour · 122 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 113 pour · 113 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 14 pour · 209 contre · 1 abstention
3. 11 amendements après l'article 7 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 94 pour · 107 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 95 pour · 114 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 75 pour · 86 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 193 pour · 1 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 86 pour · 105 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 85 pour · 97 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 76 pour · 82 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 69 pour · 86 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 76 pour · 84 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 77 pour · 103 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 32 pour · 51 contre · 37 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 84 pour · 119 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'article 40 101 pour · 112 contre · 23 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 91 pour · 87 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 162 pour · 40 contre · 3 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 173 pour · 45 contre · 3 abstentions
2. 4 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 67 pour · 112 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 127 pour · 64 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 72 pour · 126 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 97 pour · 95 contre · 3 abstentions