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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

332 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 16 mai 2025 au 27 mai 2025.

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Fin de vie

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 305 pour · 199 contre · 57 abstentions

Fin de vie

  1. Adopté L'article 19 79 pour · 35 contre · 6 abstentions
  2. Adopté L'article 18 83 pour · 8 contre · 29 abstentions
  3. Rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 55 pour · 68 contre · 0 abstention
  4. Rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 48 pour · 72 contre · 2 abstentions
  5. Rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 40 pour · 79 contre · 2 abstentions
  6. Adopté L'article 17 84 pour · 49 contre · 1 abstention
  7. 15 amendements à l'article 17 : 1 adopté, 14 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 48 pour · 86 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 47 pour · 80 contre · 2 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 37 pour · 73 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 48 pour · 74 contre · 1 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 43 pour · 80 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 42 pour · 72 contre · 3 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 45 pour · 72 contre · 2 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 46 pour · 72 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 44 pour · 74 contre · 1 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 40 pour · 77 contre · 2 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 44 pour · 63 contre · 0 abstention
    12. Adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 69 pour · 54 contre · 1 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 47 pour · 77 contre · 2 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 47 pour · 67 contre · 0 abstention
    15. Rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 51 pour · 83 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. Adopté L'article 16 88 pour · 42 contre · 0 abstention
  2. Rejetés
    5 amendements à l'article 16
    1. Rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 42 pour · 91 contre · 1 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 40 pour · 89 contre · 2 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 42 pour · 83 contre · 5 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 42 pour · 90 contre · 4 abstentions
    5. Rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 39 pour · 85 contre · 0 abstention
  3. Adopté L'article 15 88 pour · 10 contre · 32 abstentions
  4. 9 amendements à l'article 15 : 1 adopté, 8 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 38 pour · 87 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 41 pour · 86 contre · 3 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 39 pour · 85 contre · 3 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 38 pour · 86 contre · 4 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 42 pour · 81 contre · 2 abstentions
    6. Adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 61 pour · 59 contre · 7 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 36 pour · 84 contre · 3 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 35 pour · 86 contre · 3 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 32 pour · 77 contre · 5 abstentions
  5. Adopté L'article 14 126 pour · 10 contre · 0 abstention
  6. Rejetés
    8 amendements à l'article 14
    1. Rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 43 pour · 87 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 42 pour · 86 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 44 pour · 88 contre · 2 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 21 pour · 74 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 29 pour · 60 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 35 pour · 79 contre · 4 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 40 pour · 76 contre · 2 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 25 pour · 72 contre · 2 abstentions
  7. Adopté L'article 13 72 pour · 17 contre · 21 abstentions
  8. Rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 33 pour · 68 contre · 4 abstentions
Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là
  1. Rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 26 pour · 71 contre · 8 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)