Scrutins

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 17 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 43 pour · 80 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 42 pour · 72 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 45 pour · 72 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 46 pour · 72 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 44 pour · 74 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 40 pour · 77 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 44 pour · 63 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 69 pour · 54 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 47 pour · 77 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 47 pour · 67 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 51 pour · 83 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 16 88 pour · 42 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 16

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 42 pour · 91 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 40 pour · 89 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 42 pour · 83 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 42 pour · 90 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 39 pour · 85 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 15 88 pour · 10 contre · 32 abstentions
4. 9 amendements à l'article 15 : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 38 pour · 87 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 41 pour · 86 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 39 pour · 85 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 38 pour · 86 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 42 pour · 81 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 61 pour · 59 contre · 7 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 36 pour · 84 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 35 pour · 86 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 32 pour · 77 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 14 126 pour · 10 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 43 pour · 87 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 42 pour · 86 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 44 pour · 88 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 21 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 29 pour · 60 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 35 pour · 79 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 40 pour · 76 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 25 pour · 72 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 13 72 pour · 17 contre · 21 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 33 pour · 68 contre · 4 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 26 pour · 71 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 77 pour · 14 contre · 28 abstentions
3. 6 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 39 pour · 68 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 37 pour · 77 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 101 pour · 6 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 33 pour · 78 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 36 pour · 75 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 32 pour · 77 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 11 99 pour · 15 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 31 pour · 83 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 36 pour · 64 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 43 pour · 46 contre · 7 abstentions