Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 17 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 175 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 308 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 14, 563 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 34 pour · 143 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 141 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 254 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 139 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 174 contre · 2 abstentions

Voir les 3 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 217 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 51 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 174 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 174 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 144 contre · 44 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 144 contre · 44 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … 177 pour · 0 contre · 168 abstentions
2. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 5 pour · 197 contre · 142 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 130 pour · 190 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 270 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 176 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 75 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 175 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 69, 176 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 163 pour · 176 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 175 pour · 162 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 72 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 176 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 71 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 175 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 39, 173 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 175 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 175 pour · 163 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 172 · à l'article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 176 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 175 pour · 159 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 210, 174 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 163 pour · 175 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 178 pour · 159 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 84 · à l'article 1er bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 165 pour · 172 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 16 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 146 pour · 172 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 179 pour · 157 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 15 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … 157 pour · 178 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 204 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex 20 pour · 302 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … 165 pour · 174 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 156 pour · 179 contre · 6 abstentions

Voir les 8 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 156 pour · 179 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … 136 pour · 178 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 107, 136, 158 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 134 pour · 178 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … 156 pour · 179 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 106, 134, 157 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 156 pour · 179 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 10 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … 156 pour · 179 contre · 6 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 157 pour · 179 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendements n° 5, 170 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 157 pour · 179 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 7 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 169 pour · 173 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 259 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 168 pour · 173 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 192 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 133 pour · 176 contre · 33 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 169 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 163 pour · 176 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 132 pour · 177 contre · 33 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 157 pour · 179 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 160 pour · 179 contre · 3 abstentions