Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° II-171 · projet de loi de finances pour 2016 197 pour · 145 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° II-157, II-201 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du … 325 pour · 0 contre · 21 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-12 · à l'article 58 · projet de loi de finances pour 2016 221 pour · 121 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2016 188 pour · 139 contre · 17 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° I-28 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° I-371 · après l'article 2 bis · projet de loi de finances pour 2016 188 pour · 138 contre · 18 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 139 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° I-24, I-391 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° I-23 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 200 pour · 139 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° I-22 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 141 contre · 14 abstentions
5. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 336 pour · 0 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 16 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … 189 pour · 145 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 15 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … 189 pour · 145 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 14 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … 189 pour · 145 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adoptée Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives … 341 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 147 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 82 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 81 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 70, 87 · après l'article 51 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 418 · après l'article 44 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 29 pour · 313 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 222 · à l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 332 pour · 0 contre · 10 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 55 · après l'article 36 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 187 pour · 153 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 193 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 203 pour · 140 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 86 · après l'article 21 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 204 pour · 29 contre · 110 abstentions
5. ✓ Adopté Amendements n° 10, 51, 85 et 5 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 232 pour · 111 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 149 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 184 pour · 157 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Amendement n° 1 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 189 pour · 152 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 97 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 4 pour · 328 contre · 10 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 19 pour · 325 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 80, 286 · à l'article 46 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 313 pour · 19 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 276 · à l'article 45 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 201 pour · 141 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 275 · à l'article 44 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 185 pour · 146 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 75 · à l'article 44 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 187 pour · 155 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 84 · à l'article additionnel · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 186 pour · 156 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Sous-amendement n° 272 · à l'article 21 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 201 pour · 141 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article 13 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe … 187 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 223 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des … 310 pour · 1 contre · 21 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 287 pour · 10 contre · 38 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 52 pour · 258 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 13 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 21 pour · 308 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 28 · à l'article 2 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 10 pour · 201 contre · 131 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 7, 13 et 1 autre · à l'article 46 · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 155 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte … 179 pour · 155 contre · 6 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 12 · après l'article 20 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … 126 pour · 197 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 4 · à l'article 9 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … 187 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 21 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des … 156 pour · 187 contre · 0 abstention