Scrutins

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les … 97 pour · 237 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

1. L'article 3 constituant l'ensemble 109 pour · 226 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 223 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 110 pour · 225 contre · 7 abstentions
4. L'article 2 93 pour · 226 contre · 23 abstentions
5. L'article 1er 109 pour · 226 contre · 7 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David … 118 pour · 204 contre · 19 abstentions
2. L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 3 pour · 219 contre · 119 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 51 pour · 198 contre · 82 abstentions