Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 453, 159, 662 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 127 pour · 201 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 454 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 201 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 388, 553 · à l'article 6 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 128 pour · 193 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 366 · après l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 120 pour · 201 contre · 8 abstentions
3. Amendements n° 133, 637 · après l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 127 pour · 201 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 133, 637 · à l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 201 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 348 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 31 pour · 298 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 124, 338 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 128 pour · 201 contre · 0 abstention
3. Sous-amendements n° 774, 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 35 pour · 281 contre · 7 abstentions
4. Amendements n° 123, 334 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 128 pour · 201 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 320 · à l'article 3 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 120 pour · 194 contre · 8 abstentions
6. Amendement n° 324 · à l'article 3 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 120 pour · 194 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 304 · à l'article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 120 pour · 201 contre · 8 abstentions
2. Amendement n° 281 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 29 pour · 201 contre · 99 abstentions
3. Amendement n° 231 · à l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 29 pour · 298 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 1, 3 · proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France 120 pour · 194 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 84 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 201 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 83 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 168 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 124 pour · 200 contre · 4 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 124 pour · 201 contre · 4 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 124 pour · 201 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 29 · à l'article 1er · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers 127 pour · 202 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 20 · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers 126 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages 120 pour · 201 contre · 8 abstentions