Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 47 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 197 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 23 pour · 185 contre · 16 abstentions
3. Amendement n° 545 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 137 pour · 186 contre · 16 abstentions
4. Amendement n° 544 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 137 pour · 185 contre · 17 abstentions
5. Amendement n° 39 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 23 pour · 188 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 196 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 188 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 205 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 188 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 195 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 187 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 37 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 37 pour · 187 contre · 116 abstentions
3. Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 185 contre · 2 abstentions
4. Amendement n° 24 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 187 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 23, 264, 430 et 1 autre · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 150 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 428 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 427 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
4. Amendement n° 426 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
5. Amendement n° 425 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 153 pour · 186 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 424 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 185 contre · 2 abstentions
7. Amendement n° 263 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 185 contre · 2 abstentions
8. Motion · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 153 pour · 184 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 9 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 452 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 429 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 367 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 11 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 8 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 185 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
8. Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 187 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive … 155 pour · 185 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 32 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes … 152 pour · 187 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 687 · après l'article 27 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 138 pour · 187 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 447 · à l'article 21 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 138 pour · 180 contre · 4 abstentions
2. Amendement n° 444 · à l'article 19 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 137 pour · 183 contre · 19 abstentions
3. Amendements n° 346, 442 · à l'article 16 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 137 pour · 184 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … 36 pour · 184 contre · 120 abstentions
2. Amendements n° 37, 135 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … 138 pour · 187 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 311 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 161 pour · 173 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 118 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 180 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° 112 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 181 contre · 4 abstentions
3. Amendement n° 36 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 148 pour · 181 contre · 4 abstentions
4. Amendement n° 113 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 181 contre · 4 abstentions
5. Amendement n° 32 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 178 contre · 4 abstentions
6. Amendements n° 22, 54, 98 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 179 contre · 4 abstentions
7. Amendements n° 135, 5, 79 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 157 pour · 176 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 151 pour · 184 contre · 3 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 137 pour · 200 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … 141 pour · 186 contre · 11 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … 140 pour · 186 contre · 12 abstentions