Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 4350 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 4510, 34 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 243 contre · 9 abstentions
3. Amendement n° 2461 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 90 pour · 252 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 3174 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 2515 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 4347 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 4346 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 244 contre · 8 abstentions
8. Amendement n° 4284 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 244 contre · 8 abstentions

Voir les 3 autres scrutins

1. Amendement n° 2523 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 242 contre · 10 abstentions
2. Amendement n° 3219 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 242 contre · 10 abstentions
3. Amendement n° 4260 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 241 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 3475 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 147 pour · 195 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 2803, 4248 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 2795, 4229 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 4224 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
5. Amendements n° 4213, 3740 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
6. Amendements n° 2484, 2785, 4198 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 4189 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 0 abstention
8. Amendement n° 3168 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 243 contre · 9 abstentions

Voir les 4 autres scrutins

1. Sous-amendement n° 4746 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 1 abstention
2. Sous-amendement n° 4745 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 1 abstention
3. Sous-amendement n° 4735 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 4469 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 4013 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 241 contre · 4 abstentions
2. Amendement n° 4004 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 241 contre · 4 abstentions
3. Amendement n° 3937 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 99 pour · 240 contre · 5 abstentions
4. Amendement n° 3964 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 241 contre · 5 abstentions
5. Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 242 contre · 4 abstentions
6. Amendement n° 3946 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 106 pour · 235 contre · 3 abstentions
7. Amendements n° 1946, 2224, 3920 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 124 pour · 216 contre · 4 abstentions
8. Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 109 pour · 231 contre · 4 abstentions

Voir les 5 autres scrutins

1. Amendements n° 343, 368, 451 et 7 autres · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … 108 pour · 230 contre · 6 abstentions
2. Amendements n° 3913, 3045 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 242 contre · 4 abstentions
3. Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 242 contre · 4 abstentions
4. Amendements n° 1075, 1151, 1238 et 25 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 243 contre · 2 abstentions
5. Motion · renvoi en commission · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 4473 · avant l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 3531 · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 2625, 3402, 3813 · à l'article liminaire · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 1, 1058, 1074 et 39 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 0 abstention
5. Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 1 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 5 · après l'article 4 ter · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 41 pour · 279 contre · 23 abstentions
2. Amendements n° 28, 50, 73 et 1 autre · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 120 pour · 200 contre · 23 abstentions
3. Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 36 pour · 291 contre · 16 abstentions
4. Amendement n° 53 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 86 pour · 226 contre · 31 abstentions
5. Amendement n° 78 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 37 pour · 275 contre · 31 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies … 129 pour · 215 contre · 0 abstention

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

1. L'article 1er 113 pour · 218 contre · 11 abstentions