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Scrutins

Sénat · depuis octobre 2006

En clair

5 scrutins publics du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « PME, commerce et artisanat », du 26 mars 2024 au 22 octobre 2026.

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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. L'article unique constituant l'ensemble 275 pour · 0 contre · 68 abstentions

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  1. Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 110 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. Vote sur l'ensemble du texte 228 pour · 112 contre · 1 abstention
  2. Vote sur l'article unique 225 pour · 107 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

  1. Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 33 contre · 69 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)