Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 170 pour · 175 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 170 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du … 169 pour · 40 contre · 136 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique … 49 pour · 296 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique … 49 pour · 296 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique … 37 pour · 296 contre · 12 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique … 37 pour · 296 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du … 170 pour · 33 contre · 143 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali 326 pour · 0 contre · 21 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du … 173 pour · 24 contre · 148 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 105 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 21 pour · 143 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 173 pour · 0 contre · 171 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 98 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 95 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 30 pour · 142 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 92 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 90 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 86 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 141 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 84 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 33 pour · 173 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 577 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions

Voir les 22 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 79 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 63 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 59 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 174 pour · 0 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 69 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 65 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 73 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 72 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté Amendement n° 200 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
10. ✕ Rejeté Amendement n° 55 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
11. ✕ Rejeté Amendement n° 53 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 34 abstentions
12. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 311 pour · 20 contre · 14 abstentions
13. ✕ Rejeté Amendement n° 574 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 141 contre · 3 abstentions
14. ✓ Adopté Amendements n° 259, 561 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 182 pour · 146 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté Amendement n° 46 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 2 abstentions
16. ✓ Adopté Amendement n° 509 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 171 pour · 163 contre · 12 abstentions
17. ✕ Rejeté Amendement n° 628 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 170 pour · 176 contre · 0 abstention
18. ✕ Rejeté Amendement n° 571 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 33 pour · 141 contre · 2 abstentions
19. ✕ Rejeté Amendement n° 221 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 33 pour · 141 contre · 0 abstention
20. ✕ Rejeté Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 1 abstention
21. ✕ Rejeté Amendement n° 564 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 35 pour · 141 contre · 0 abstention
22. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 35 pour · 141 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 40 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 38 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 32 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 25 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 141 contre · 14 abstentions