Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Surpopulation carcérale
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Seuil des dotations de solidarité rurale et urbaine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrat de présence postale territoriale
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
-
Protection fonctionnelle des agents publics
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 147 jours
-
Champ d'application de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Accès aux mobilités dans les communes peu denses ou très peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Crise traversée par la filière nucicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Dégradation des relations entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'assurance
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir de la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Calcul du quorum en présence d'une situation de conflit d'intérêts
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Droit de certification des notaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Gel du dispositif du pacte enseignant
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
-
Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Transports sanitaires bariatriques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Vol de matériel agricole
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infractions au code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
-
Formation des assistants dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des secrétaires de mairie et promotion
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Présence postale
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Absences non remplacées et manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap au collège Victor Hugo de Cachan
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
-
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 231 jours
-
Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
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Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)