Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture du réseau cuivre à l'Horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des "Américains accidentels"
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 336 jours
-
Nécessité d'octroyer une place plus importante à la police municipale dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Surclassement démographique des communes touristiques
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Élections et établissement de procurations tardives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
-
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Menaces sur la présence postale territoriale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir des centres de gestion
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 392 jours
-
Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Service national universel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Détournement de l'usage des artifices de divertissement
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Pass numérique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des brasseurs indépendants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Population carcérale
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
-
Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation des centrales nucléaires françaises
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
-
Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence d'un haut fonctionnaire chargé de la langue française au ministère des Armées
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
-
Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Double imposition des Français résidant en Italie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)