Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
275 questions · les dernières publiées d'abord
-
Garantie décès des agents public de l'État
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Taxe sur les petits coli
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe "petits colis"
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Disponibilité dans la fonction publique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Plafonnement des recettes du CNFPT
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien fiscal aux structures associatives
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Impôts des millionnaires
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Panne de l'application Hélios
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)