Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologiqueQuestions au Gouvernement
En clair
92 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 25 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 63 (90 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 29orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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92 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Décret PFAS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Décret PFAS
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Refondation de la filière REP PMCB
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
-
Fonctionnement et efficacité des filières REP
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
-
Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences de la crise de la filière REP TLC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
-
Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
-
Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Prévention des crues et des inondations
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Lutte contre les termites
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Inondations en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 196 jours
-
Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
Impact environnemental des rapports d'activité imprimés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 210 jours
-
Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
-
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Zones à faibles émissions
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Protection du lynx boréal
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Moratoire sur les questions relatives à l’eau
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Stratégie nationale bas-carbone
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Chasse maritime du Calaisis
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
-
Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Gestion des eaux
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Pollution de l’eau aux PFA
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
REP Bâtiment - un échec technocratique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
-
Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
COP30 à Belém
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Cahier des charges filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 287 jours
-
Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 294 jours
-
Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 315 jours
-
Polluants éternels
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)