Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieQuestions au Gouvernement
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105 questions correspondent à ces filtres : 59 questions écrites, 11 questions orales sans débat et 35 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 59 (51 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 59dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 46orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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76 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutenir Duralex et ses salariés
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Moral des chefs d'entreprise
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation de fibra excellence
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de fibre excellence
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Taxation foncière des entreprises
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Difficultés économiques de la Ruralité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Coût du travail et compétitivité industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Suppressions d'emploi chez Michelin
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Annonce de Stellantis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Inflation normative
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site Stellantis de Poissy
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Exécution du CCT en Martinique
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Site stellantis de Poissy
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Fermetures d’usines
- Posée en séance
- Ministère
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Exploration d'hydrocarbures en Guyane
- Posée en séance
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Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
François Ruffin EcoS
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- · 112 jours
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Erasteel : un site stratégique menacé
Jorys Bovet RN
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- Ministère
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Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais
Jorys Bovet RN
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Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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- · 8 jours
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HME Brass France
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Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
Yannick Monnet GDR
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Erasteel : Bpifrance doit intervenir
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Domo Polytechnyl
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
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- Industrie
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Relations avec les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
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Relations avec les États-Unis
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
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Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Mélanie Thomin SOC
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- Ministère
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- · 8 jours
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Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
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- Réponse
- · 9 jours
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Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle
- Publiée
- Ministère
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- · 8 jours
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Erasteel : un fleuron à sauver
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 245 jours
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