Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
Jérôme End DR
- Publiée
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
- Publiée
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Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français
- Publiée
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Aide au carburant pour les grands rouleurs
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gel et annulation des crédits ESS
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale
- Publiée
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Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Soutien aux garages automobiles
- Publiée
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Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
Océane Godard SOC
- Publiée
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Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
Jean Bodart LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Usine stellantis de Poissy
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Accès à Fable 5
Paul Midy EPR
- Posée en séance
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Intelligence artificielle
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
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Énergies renouvelables
- Posée en séance
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Intelligence artificielle française et européenne
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
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Réindustrialisation
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Risques liés à la généralisation de la facture électronique
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Développement de la lettre recommandée électronique
- Publiée
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Critère carbone dans les marchés publics de construction
- Publiée
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Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Publiée
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Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
- Publiée
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Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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Situation de la DGFiP
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Généralisation de la facturation électronique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Gel des allègements de cotisations patronales
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du programme Slime
Anna Pic SOC
- Publiée
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Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renouvellement automatique des assurances
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Pouvoir d'achat
- Posée en séance
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Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Publiée
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Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Publiée
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
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