Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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553 questions · les dernières publiées d'abord
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Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fonderies Hachette et Driout
- Posée en séance
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Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Posée en séance
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Investissements étrangers en France
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Accès au dispositif ecall dans les véhicules
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation des défaillances d'entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Panne application Hélios
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retards de paiements des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Coût des paiements par carte pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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CPF - financement de la préparation du permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
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- Réponse
- · 252 jours
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Plages nouvelles des heures creuses
Sophie Mette Dem
- Publiée
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- · 119 jours
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La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Préservation de la filière forêt-bois en PACA
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vente de Biogaran
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
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Situation de l’entreprise Black Star
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
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Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
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