Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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477 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
Pascale Got SOC
- Publiée
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Situation du secteur des entreprises de propreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
Éric Pauget DR
- Publiée
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Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Publiée
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Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
- Publiée
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Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
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Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Jérôme End DR
- Publiée
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Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
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Effectivité du libre choix du réparateur
- Publiée
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Publiée
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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TVA - chauffeurs VTC plateformes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
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Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Publiée
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Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
- Publiée
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Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Globecast en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
- Publiée
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Palantir est un ennemi national
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Publiée
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Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Transparence dans le secteur funéraire
- Publiée
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Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
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Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Publiée
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Situation des PME industrielles
- Publiée
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Industrie - fermeture Stellantis
- Publiée
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Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières
- Publiée
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Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Julien Dive DR
- Publiée
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Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
François Jolivet HOR
- Publiée
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Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)