Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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553 questions · les dernières publiées d'abord
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Généralisation de la facturation électronique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pouvoir d'achat
- Posée en séance
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Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Facturation électronique pour les assistants de service social
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences du changement des heures creuses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contrôle des activités d'extraction minière
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sommet Choose France
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
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Suppression d'emplois dans le groupe Michelin
- Posée en séance
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Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation économique
- Posée en séance
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Situation de l'industrie automobile
- Posée en séance
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Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Actualisation du plafond du régime micro-foncier
Pierre Marle HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression exonération taxe d'apprentissage
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Évolution du soutien au photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Posée en séance
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Offre d’électricité en Charente
- Posée en séance
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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