Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
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Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
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Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
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Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
Guillaume Garot SOC
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- · 91 jours
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Économie-Entreprises
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- · 182 jours
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TIPP flottante
Matthieu Bloch UDR
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Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France
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- · 77 jours
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Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne !
Sébastien Peytavie EcoS
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- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des prix carburants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du prix des carburants
- Publiée
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Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dissolution de l'Institut national de la consommation
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Exercice de la profession de coiffeur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Efforts budgétaires des collectivités industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Délais de traitement et de paiement des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
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- Réponse
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Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Situation préoccupante de la papeterie de Novillars
Dominique Voynet EcoS
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Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
Julien Odoul RN
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- Réponse
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Modalités de calcul de la CFE
Sophie Mette Dem
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Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
Estelle Mercier SOC
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« Autour de 50 000 »
François Ruffin EcoS
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Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
Nicolas Sansu GDR
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Pratiques commerciales abusives
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Liquidation entreprise YNSECT
Corinne Vignon EPR
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Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
Sophie Pantel SOC
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Réduction de la TVA sur les carburants
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Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ?
François Ruffin EcoS
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Hausse des recours-Précarité énergétique
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Énergie-Hausse des prix
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Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
Dominique Voynet EcoS
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
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Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes
Sophie Pantel SOC
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Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
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Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
François Jolivet HOR
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Nuisances du démarchage téléphonique
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Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
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Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
Emmanuel Duplessy EcoS
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Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Stéphane Travert EPR
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Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
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Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
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Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
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