Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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553 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
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Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
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Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Bertrand Sorre EPR
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- · 119 jours
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Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique industrielle
Didier Padey Dem
- Posée en séance
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Nouvelle stratégie spatiale française
Corinne Vignon EPR
- Posée en séance
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Situation économique
- Posée en séance
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Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
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Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Préservation de la presse rurale et agricole
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Double imposition injustifiée
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinaire
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Préservation de l'artisanat boulanger
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
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- Réponse
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Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale
Anne Sicard RN
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- Réponse
- · 105 jours
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Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)
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- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Réponse
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Réglementation du CBD et du chanvre en France
Paul Molac LIOT
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Prix de l’électricité
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Fiabilité de la fibre en zones rurales
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Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
Fabrice Roussel SOC
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Versement de la taxe espace naturel sensible
Fabrice Roussel SOC
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Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
Julien Gokel SOC
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Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
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Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque
David Habib LIOT
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Crise économique et économie de comptoir en Guyane
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Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale
Olga Givernet EPR
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Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
Didier Le Gac EPR
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Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
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Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025
Frédéric Maillot GDR
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TVA appliqué aux prestations funéraires
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Améliorer la transmission des entreprises
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Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26
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Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
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Soutien aux buralistes frontaliers
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