Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
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433 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 378dont 255 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 255 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 55orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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118 questions · les dernières publiées d'abord
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 2024
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Responsabilité financière des condamnés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Question écrite relative à la perte de nationalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénalité maternelle dans la profession d'avocat
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés du SPIP de Fort-de-France
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réforme de la justice pénale des mineurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Budget de la justice : halte aux mensonges !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Justice-violences sexuelles dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution du système Cassiopée
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Loyers impayés de locataires de garages et assimilés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Procédures-bâillon
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Absence d'UHSA en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Extradition des détenus de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)