Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
En clair
454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
181 questions · les dernières publiées d'abord
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Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
- Publiée
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Soutien à la filière du réemploi
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Empreinte carbone et caisserie bois
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
Pascale Got SOC
- Publiée
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Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Financement des commissions locales d'informations
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Équilibre forêt-gibier
- Publiée
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Situation critique des artisans du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Publiée
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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Économie circulaire-REP jouets
- Publiée
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Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
- Publiée
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Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
- Publiée
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
- Publiée
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
- Publiée
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Préservation des zones humides
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
- Publiée
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Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
- Publiée
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Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Prairies stratégiques
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)