Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation des hôpitaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme pour refonder la protection de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutenabilité du modèle d'accompagnement des personnes polyhandicapées
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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AJPP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Statut des infirmières de l'éducation nationale
Marc Fesneau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Maladie de Lyme longue durée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Maisons médicales de garde privées
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures relatives aux professionnels de santé
- Posée en séance
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Accès aux soins en Guyane
- Posée en séance
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Complément de libre choix du mode de garde
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port de calot
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière portant un calot
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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La chasse aux « calots » à l'hôpital
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Discrimination islamophobe à l'hôpital public
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Limites de l'attestation d'honorabilité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard de publication du décret "aller-vers"
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Congés parentaux
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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PFAS dans l’eau potable
- Posée en séance
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Aide sociale à l’enfance
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
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Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation critique de la dermatologie en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dermatologie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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