Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Ouverture dérogatoire des pharmacies
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Risque place d'accueil décret micro-crèches
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Instauration d'une première année de médecine à Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Désertification médicale à Wissembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins
- Posée en séance
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Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Posée en séance
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Dispositif Asalée
- Posée en séance
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Projet de loi sur la protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
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Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exposition alimentaire au mercure
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir du dispositif Asalée
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des infirmiers de l'association Asalée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Offre de soins psychiatriques
- Posée en séance
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Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réorganisation du SNATED
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat d'engagement de service public
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Marchandisation du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Denain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Don d'organes
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défendre les taxis en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)