Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 404 questions · les dernières publiées d'abord
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Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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AME : conditions d'identification des bénéficiaires
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches
- Publiée
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Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
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Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Publiée
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Coût social, psychologique et économique de la ménopause
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
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Pérennisation du dispositif SecPa
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
- Publiée
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Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Accès aux études de santé dans les territoires
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire
- Publiée
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Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Publiée
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Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Publiée
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Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Application de la prime ségur
- Publiée
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Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
- Publiée
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Maladie à corps de Lewy
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Difficultés services autonomie à domicile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
- Publiée
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Démantèlement de l'expérimentation SECPa
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Cumul retraite Carat et pension CNRACL
Sophie Mette Dem
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Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
- Publiée
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Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Publiée
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Publiée
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Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Publiée
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Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
- Publiée
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Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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