Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 404 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
-
Attractivité des métiers du SMUR
- Publiée
-
Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
- Publiée
-
Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
Delphine Batho EcoS
- Publiée
-
Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Océane Godard SOC
- Publiée
-
Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
-
Accès aux soins auditifs de qualité
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026
Philippe Naillet SOC
- Publiée
-
Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
-
Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
- Publiée
-
Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
-
Conditions d'accès à l'AVA
- Publiée
-
Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
-
Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers
- Publiée
-
Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Publiée
-
Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
- Publiée
-
Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Annie Vidal EPR
- Publiée
-
Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
-
Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
-
Aide à domicile - Autonomie
- Publiée
-
Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
-
Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
-
Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
-
Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
-
Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
-
Restructuration de l'agence Santé publique France
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
-
Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
-
Journée mondiale du rein et prévention
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Expérimentation toulousaine de soins musicaux
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Démantèlement de santé publique France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
-
Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
-
Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Publiée
-
Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
-
Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Menaces sur la politique familiale
- Publiée
-
Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Michel Castellani LIOT
- Publiée
-
Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
-
Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Publiée
-
Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Prise en charge effective des protections menstruelles
- Publiée
-
Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
-
Politique familiale française
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)