Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
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Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales
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Journée de solidarité : garantir son bon usage
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Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
Carole Guillerm Dem
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Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
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Politiques de prévention en santé
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
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Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
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Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale
Didier Le Gac EPR
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Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Publiée
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Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
- Publiée
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Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sort des assistantes maternelles
- Publiée
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Non-paiement assistantes maternelles
- Publiée
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Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage
- Publiée
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Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
Nicolas Ray DR
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Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Publiée
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Fragilisation du transport sanitaire
- Publiée
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Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
Jérôme End DR
- Publiée
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Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Publiée
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Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
- Publiée
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Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Publiée
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Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
Blandine Brocard Dem
- Publiée
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Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Publiée
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Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers
- Publiée
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Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
Guillaume Garot SOC
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Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
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Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
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Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
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Adaptation thermique du parc hospitalier
Antoine Valentin UDR
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Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
Perrine Goulet Dem
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Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
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Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
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Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS
Sandrine Josso Dem
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CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
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Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
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Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Hubert Ott Dem
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Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Marc Pena SOC
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Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
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Situation des opérateurs héliportés du SAMU
Océane Godard SOC
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Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)