Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 291 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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342 questions · les dernières publiées d'abord
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Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Indépendance de l'inspection du travail
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Quel avenir pour le relais de Montans ?
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des formations proposées par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Accidents du travail graves et mortels
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Dégradation du chômage des 15-24 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Prime Ségur pour les personnels du CDEF
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
-
Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation sociale à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Crises à la réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Augmentation du taux de ch$ômage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme des retraites - décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Report de l’application de la réforme des retraites
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en place du CV anonyme obligatoire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Lancement de la stratégie « jeunes »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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