Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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420 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Chômage des jeunes en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Formation professionnelle dans le Grand-Est
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Justice salariale en restauration
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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MGEN - Loi Morice
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais de traitement par les CARSAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite et petites pensions
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dispositif « Sac Ados »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fusion des accords CHRS et de la CCN 66
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Chômage en hausse en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Emploi des seniors
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
CPF actifs en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)