Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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324 questions correspondent à ces filtres : 268 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 50 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 172 questions écrites sur 268 (64 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 268dont 172 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 172 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 91sans réponse publiée
- Questions en séance
- 56orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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228 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Partenariats pour la sécurité aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Modifications envisagées pour l'ESTA
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Mutuelle obligatoire des agents publics
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Crise agricole et Mercosur
René Pilato LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Îles françaises Hunter et Matthew
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Situation au Nigéria
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Opacité des dépenses de l'AFD par pays
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection de l’espace aérien ukrainien
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pollution chimique en Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lycées français à l’étranger
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Démocratie et droits humains au Cameroun
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Contribution française au fonds mondial
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
French Response
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Maladies évitables
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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