Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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324 questions correspondent à ces filtres : 268 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 50 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 172 questions écrites sur 268 (64 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 268dont 172 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 172 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 91sans réponse publiée
- Questions en séance
- 56orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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228 questions · les dernières publiées d'abord
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Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Situation au Mali
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation humanitaire critique au Soudan
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Relations entre la France et l'Algérie
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Stratégie de la France dans la région indo-pacifique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ?
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Entrisme américain dans la justice française
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Situation au Liban
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Accords de libre-échange
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Proche et au Moyen-Orient
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Moyen-Orient
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Moyen-Orient
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Statut des réfugiés climatiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Anna Pic SOC
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien au Peuple Iranien
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Propos tenus par Francesca Albanese
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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