Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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230 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Effondrement du niveau scolaire en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures écoles en Haute-Vienne
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Armes blanches dans les établissements scolaires
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Usage du numérique dans l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture d'école et accord du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transmettre la mémoire en milieu scolaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Éducation - Collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression de postes d'enseignants en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Suppression postes enseignants académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)