Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonds VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation critique de la filière de la fraise
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Usage du cuivre dans la viticulture
René Lioret RN
- Posée en séance
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Réglementation de l'usage des pesticides
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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MSA - moyens humains et financiers
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du programme LEADER
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Ressources de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Ampleur des moyens accordés à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien à la filière brassicole française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Protection sociale des agriculteurs
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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MSA - Future COG
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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