Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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291 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Publiée
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Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
- Publiée
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Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
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Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises
Julien Odoul RN
- Publiée
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Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
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Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Canicule et élevage
- Publiée
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Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée
- Publiée
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Financement de l'INAO pour 2027
- Publiée
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Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales
- Publiée
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Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Publiée
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Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Publiée
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Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens
- Publiée
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- Publiée
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Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF
Benoît Blanchard HOR
- Publiée
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Révision des périodes de fauches tardives des MAEC
- Publiée
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Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique
- Publiée
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Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme
- Publiée
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Statut des étudiants vétérinaires
- Publiée
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Enseignement agricole privé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
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Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Sauvegarde de la filière cidricole française
- Publiée
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Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ?
- Publiée
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Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Revolarisation des chefs de services de l'OFB
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs
- Publiée
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Risque de propagation de la fièvre porcine africaine
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Ruptures de médicaments vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Maladies héréditaires chez les chiens de race
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Chiens errants et attaques de troupeaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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Baisse des abattages de bovins
- Publiée
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Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Publiée
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Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Publiée
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Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
- Publiée
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Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
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