Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la viticulture en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du Plan Ambition Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Taxes marché du porc
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Gestion du loup et protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prorogation du Plan ambition Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Filière arboricole en danger
- Publiée
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Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Délégation des contrôles sanitaires des aliments
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aide aux petits agriculteurs de Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Annualité obligatoire des cotisations MSA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Enseignement agricole public
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Recrudescence de la grippe aviaire
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Importation d'oeufs ukrainiens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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École vétérinaire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Dispositions suite aux blocages des exportations bovines
- Publiée
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Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Moderniser le fermage, préserver les exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb
- Publiée
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Politique agricole commune
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression de l'interdiction des cépages interdits
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Échange de biens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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