Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
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Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ingérences étrangères / médias privés
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des cambriolages en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recensement des actes de sabotage commis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délit d'aide au passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amendes forfaitaire délictuelles majorées
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
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Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
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Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Salles Mélanie et maillage territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
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- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Julien Odoul RN
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- Ministère
- Intérieur
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SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
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Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
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- Ministère
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Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
Sophie Blanc RN
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- Ministère
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Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Chantal Jourdan SOC
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- Ministère
- Intérieur
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Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- Ministère
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Nuisances liées aux prières islamiques
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- Ministère
- Intérieur
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Réduction des places d'examen du permis de conduire
Antoine Valentin UDR
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- Ministère
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Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
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Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
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- Ministère
- Intérieur
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Entrisme et listes communautaires municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
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Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
- Publiée
- Ministère
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Blocages administratifs à l'ANTS
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- Ministère
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Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
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Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition
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Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Publiée
- Ministère
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Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Ministère
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Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)