Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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507 questions · les dernières publiées d'abord
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Parité au sein de l'exécutif des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction casernes gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Permis de conduire à vie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité à Menton
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protoxyde d’azote
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Excuse de minorité
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Droit au séjour pour soins
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Loi du 9 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité incendie
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Application du règlement retour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Violences lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité du quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Racisme envers les nouveaux élus
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Feux clignotants sur les vélos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière des usagers au secours en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Troubles lors des élections municipales
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Cyberattaques subies par les garages automobiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 8 jours
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Multiverbalisation des jeunes
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
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Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
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Usurpations d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
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Mortalité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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