Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde)
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Droits des MNA bafoués, la République déshonorée
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Politique d’immigration
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique d’intégration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Saccage de la médiathèque Cabanis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse préoccupante des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Réforme de la police : consolider l'échelon zonal
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Création d'une direction générale de la police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Bilan des « quartiers de reconquête républicaine »
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Cadre législatif sur la cryogénisation
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Naturalisation ressortissants étrangers retraités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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