Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des voitures sans permis.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Heures supplémentaires dans la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Moyens de communication résilients en cas de crise
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usurpations d'habilitation au SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des primes d'assurances
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-belge en matière de sécurité
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Affaire Trident
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Inondations en Bretagne
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Site internet Mafrance.app
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Police judiciaire
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort d’El Hacen Diarra
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attaques de camions sur les aires d'autoroute
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection de la chrétienté en France
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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