Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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224 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
- Questions en séance
- 39orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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140 questions · les dernières publiées d'abord
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Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Nicolas Ray DR
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Décentralisation
Joël Bruneau LIOT
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Reprise des habilitations funéraires
Constance de Pélichy LIOT
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
Constance de Pélichy LIOT
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Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
Sophie Blanc RN
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Dégradation du service public en banlieue parisienne
Emmanuel Maurel GDR
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Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
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Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Laurent Croizier Dem
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Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
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Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Lise Magnier HOR
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Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Emmanuel Maurel GDR
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Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
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Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
Julien Odoul RN
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Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
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Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
Laurent Croizier Dem
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Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun
Sophie Pantel SOC
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Clarification du cadre de la législation funéraire
Didier Le Gac EPR
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Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
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- Réponse
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Délais de remboursement des FCTVA
Pascal Jenft RN
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Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
- Publiée
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- · 8 jours
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Politique de la montagne
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Taxe foncière
- Posée en séance
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Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
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Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales
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Plan Avenir montagnes
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Dotations aux collectivités locales
- Posée en séance
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Collectivités territoriales et décentralisation
Blandine Brocard Dem
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Congrès des maires
Didier Le Gac EPR
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Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
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Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Pascal Jenft RN
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Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Louis Boyard LFI-NFP
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Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
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Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
Mathilde Feld LFI-NFP
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Plan de transformation et d'investissement pour la Corse
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Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames
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Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
Jean-Louis Roumégas EcoS
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Stéphane Peu GDR
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Mode de scrutin dans les communes rurales
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Envolée des loyers à Aubagne
Joëlle Mélin RN
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)