Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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224 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
- Questions en séance
- 39orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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140 questions · les dernières publiées d'abord
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Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
David Habib LIOT
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Reprise des tombes en terrain commun
David Habib LIOT
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Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
Stéphane Travert EPR
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- · 133 jours
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Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
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- Réponse
- · 91 jours
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Établissement d'une servitude sur le domaine public
David Habib LIOT
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- · 182 jours
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Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
David Habib LIOT
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- · 154 jours
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Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
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- · 77 jours
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Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
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- Réponse
- · 77 jours
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Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
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- · 133 jours
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Droit à la formation des élues
Edwige Diaz RN
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- · 98 jours
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Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
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- · 8 jours
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Financement des collectivités locales
- Posée en séance
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Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dotations de l'État aux collectivités locales
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
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- · 126 jours
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Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décentralisation et compétence d'AODE
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
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Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnités des élus des petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Compétence du bloc communal en matière de réseaux
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
- Publiée
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- · 56 jours
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Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
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Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
Eric Liégeon DR
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
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- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
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Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
Julie Laernoes EcoS
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Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
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Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
Yannick Monnet GDR
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Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
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Maintien des compétences des syndicats d'énergie
Delphine Batho EcoS
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Compétence des réseaux de proximité
Sandrine Le Feur EPR
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Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
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GIP EPAU
Sandra Marsaud EPR
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Caractère irréversible du transfert de la compétence
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Artificialisation des sols
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
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Application du ZAN dans les communes rurales
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
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Compétences locales en matière de distribution d'énergie
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Baisse de la DGF aux communes
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- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)