Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Premier ministreQuestions au Gouvernement
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107 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 64 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 40 (55 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 67orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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89 questions · les dernières publiées d'abord
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Mobilisation lycéenne
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mission sur les feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Question au Gouvernement n° 1805
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Question au Gouvernement n° 1801
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Projet de loi d'urgence agricole
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi d'urgence agricole
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Transparence relative aux cabinets ministériels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression du CESE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Inflation normative
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Canicule
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences sexistes et sexuelles
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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G7 numérique
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Liban
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Flotille pour Gaza
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique économique
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermetures de classes
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique sportive
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des carburants
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le racisme
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Racisme envers les nouveaux élus
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Prix de l’énergie
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
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Rattachement ministériel des forestiers
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Embargo américain sur Cuba
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des structures de santé participatives
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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