Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
En clair
174 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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153 questions · les dernières publiées d'abord
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Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Impact du DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Critères de MaPrimeRenov
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 406 jours
-
Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Locations touristiques : multiplication des occupations illégales
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Sans-abrisme des enfants en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 182 jours
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Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov'
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Logements vacants et sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Encadrement du coliving
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Défaillances des entreprises du bâtiment
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov'
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
-
Non-publication des comptes de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Retards de versement des aides MaPrimeRénov'
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
-
Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
-
Suspension du dispositif MaPrimRénov'
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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MaPrimeRénov'
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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MaPrimRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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MaPrimRénov'
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 385 jours
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