Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplificationQuestions au Gouvernement
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130 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 93 questions écrites sur 121 (77 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 93 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 93 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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130 questions · les dernières publiées d'abord
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Mutations des fonctionnaires
Frédéric Maillot GDR
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La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
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Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
Pierrick Courbon SOC
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Chèques vacances des retraités de la fonction publique
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Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
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- · 84 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Éric Pauget DR
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
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Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
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Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
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Pension de réversion des fonctionnaires
Antoine Armand EPR
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Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Jérôme Legavre LFI-NFP
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- Réponse
- · 119 jours
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Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
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- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
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Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane
Davy Rimane GDR
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- · 98 jours
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Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
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- · 350 jours
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
Édouard Bénard GDR
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Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Olivier Falorni Dem
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- · 112 jours
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Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Sophie Blanc RN
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- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Marie Pochon EcoS
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- Réponse
- · 525 jours
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Pérennisation des conseillers numériques France Service
Anna Pic SOC
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- · 483 jours
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Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
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- · 49 jours
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Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Publiée
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- · 49 jours
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Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
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- · 112 jours
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Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Denis Fégné SOC
- Publiée
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- · 49 jours
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Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Annie Vidal EPR
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- · 147 jours
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Simplification des contraintes des associations
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Simplification du congé d'engagement citoyen
Pierrick Courbon SOC
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Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
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Attractivité des métiers de la fonction publique
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Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Florent Boudié EPR
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- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)