Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireQuestions au Gouvernement
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122 questions correspondent à ces filtres : 107 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 101 questions écrites sur 107 (94 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 107dont 101 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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122 questions · les dernières publiées d'abord
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Coiffure : concurrence déloyale
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Difficultés du prêt-à-porter français
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Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
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Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
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Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
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Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Isabelle Rauch HOR
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- · 42 jours
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Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
Constance de Pélichy LIOT
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Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
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Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
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Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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ArcelorMittal
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
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ArcelorMittal
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
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Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
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- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
- Publiée
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- · 112 jours
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Taxe REP sur les emballages des boulangers
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Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
Sophie Blanc RN
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
Karim Benbrahim SOC
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Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Stéphane Peu GDR
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La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
Alain David SOC
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- · 84 jours
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Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
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- Réponse
- · 28 jours
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Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques
Jean Laussucq EPR
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- Réponse
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Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
Béatrice Bellay SOC
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Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Thomas Lam HOR
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Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
Laurent Croizier Dem
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Définition juridique des soins esthétiques
Laure Miller EPR
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- · 49 jours
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Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Julie Delpech EPR
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Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
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Réforme des titres-restaurant
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
David Habib LIOT
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Fin au démarchage téléphonique sauvage
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
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Taxe applicable aux emballages
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Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Anne Le Hénanff HOR
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PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
Marianne Maximi LFI-NFP
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Concurrence déloyale de la fast fashion
Olivia Grégoire EPR
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Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
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Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Anne Le Hénanff HOR
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Régime de franchise de TVA
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Sacha Houlié NI
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Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
Éric Bothorel EPR
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Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
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Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Éric Pauget DR
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Exemption de TVA pour les cours de yoga
Maud Petit Dem
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Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
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Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Loïc Prud'homme LFI-NFP
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Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Denis Masséglia EPR
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