Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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508 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des crédits d'aide aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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CUMA Dispositif DINA
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Vaccination contre la MHE et la FCO
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien au DiNA CUMA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante des vignerons
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Appellation d'origine contrôlée Champagne
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Transition vers un élevage hors-cage en France
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Soutenir la filière porcine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Réglementation de la médiation équine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Taxe sur les vins français
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Financement des établissements du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Moratoire sur les élevages intensifs
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'élevage intensif
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Vente des animaux domestiques en animalerie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)